Construction d’une remise et aménagement d’une cour carrossable

Transformation d'une ferme et ses dépendances

Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ? Qu'est [...]

Le recours à un architecte est requis si la surface totale, extension incluse, ou l‘emprise au sol, est supérieure à 150 m² (170 m²  avant le 1er mars 2017). L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R 420-1 du Code de l’urbanisme). Si [...]

Règles à respecter par les clients dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme Déclaration de travaux préalables : Surface comprise entre 5 et 20 m², surface de plancher ou d’emprise au sol: Extension ou élévation de bâtiment existant Ouvertures : changement de fenêtre, porte, velux Changement de toiture Changement [...]